Mentions légales

Informations publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site batitrak.com est édité par :

Dénomination

BATITRAK SAS

Forme juridique

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros

Siège social

119 avenue Louis Roche, 92230 Gennevilliers, France

RCS

Paris XXX XXX XXX

TVA intracommunautaire

XXX XXX XXX

Email

[email protected]

2. Directeur de la publication

Monsieur Zakari KHEFIF, en sa qualité de Président de BATITRAK SAS.

3. Hébergement

Les serveurs applicatifs et les bases de données sont hébergés par :

Hébergeur

Hetzner Online GmbH

Adresse

Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Téléphone

+49 (0)9831 505-0

Site web

www.hetzner.com

Localisation

Allemagne, au sein de l'Union européenne

Les documents déposés par les utilisateurs sont stockés par :

Hébergeur

Cloudflare, Inc. (service R2)

Site web

www.cloudflare.com

Localisation

Espace de stockage soumis à la restriction de juridiction « Union européenne »

4. Contact

Site et services

[email protected]

Données personnelles

[email protected]

Réclamations

[email protected]

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme Batitrak (structure, textes, images, chartes graphiques, logos, marques, bases de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BATITRAK SAS ou de ses partenaires licenciers.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de BATITRAK SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les conditions d'utilisation de la plateforme sont précisées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les traceurs déposés et les modalités de recueil du consentement y sont également détaillés.

Toute demande relative à l'exercice des droits prévus par le RGPD peut être adressée à [email protected]. Une réclamation peut par ailleurs être introduite auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7. Conditions contractuelles

• Conditions Générales de Vente
• Conditions Générales d'Utilisation
• Politique de confidentialité

8. Médiation et règlement des litiges

Les modalités de conciliation, de médiation et de règlement des litiges figurent à l'Article 30 des Conditions Générales de Vente.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français, dans les conditions prévues à l'Article 29 des Conditions Générales de Vente.