Remplissez un contrat de sous-traitance FFB-FNTP en ligne

Vos informations : l’entreprise principale est celle qui confie les travaux.

Complète le tableau de l’article 1 (objet du contrat, données du marché principal).

Montant du contrat (art. 5.2), remise des situations (art. 6.3), avance (art. 6.5) et délai d’exécution (art. 7.3).

Chaque choix coche la case correspondante dans le PDF officiel.

Décochez ce qui ne s'applique pas, ou modifiez le texte. [ST] désigne le sous-traitant, [EG] l'entreprise générale.

• [ST] est responsable de fournir à ses ouvriers les tenues de travail propres et adéquates nécessaires à l’exécution des travaux. Il s’engage également à veiller à ce que ses ouvriers respectent les règles d’hygiène et de sécurité en portant les tenues de travail appropriées.
• [ST] doit fournir à [EG] les auto-contrôle qualité pour s’assurer que les travaux sont conformes au DTU.
• [ST] s’engage à fournir un carnet de détail de façade.
• [ST] s’engage à respecter la charte chantier propre.
• [ST] s’engage à fournir les bordereaux de suivi de ses déchets.
• [ST] prend à sa charge l’évacuation de ses déchets ainsi que la mise à disposition des bennes.
• Le présent marché est un marché de fourniture et pose. L’entreprise est seule responsable de l’approvisionnement et s’engage à fournir l’ensemble des matériaux et produits nécessaires à la bonne exécution des travaux, notamment : isolants, bardage, peinture, joints, rails de départ, pièces en aluminium, ainsi que tout accessoire indispensable à la réalisation conforme du marché.
• [ST] s’engage à fournir une assurance responsabilité civile adéquate pour couvrir tout dommage ou préjudice résultant de ses travaux.
• Le sous-traitant s’est rendu sur site afin d’apprécier la nature de ses prestations et procéder si besoin au relevé des ouvrages existants. Il a été informé des contraintes d’accès au site et des consignes spécifiques relatives à la sécurité.
• Le sous-traitant doit respecter toutes les prescriptions du CCTP
• Comme étant prévu dans son prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession nécessaires et indispensables pour l’achèvement complet de son contrat selon les règles de l’art, les normes, décrets et textes en vigueur, et permettant une utilisation satisfaisante dans le cadre de l’ensemble de l’opération.
• L’entrepreneur ne pourra jamais arguer que des erreurs ou omissions aux plans et devis, puissent le dispenser d’exécuter tous les travaux prévus au contrat ou fassent l’objet d’une demande de supplément de prix.